Conditions d’utilisation

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Général

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent les achats que vous effectuez et votre utilisation du site internet de L'Atelier à Stickers, disponible sur ordinateur, tablette et mobile.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à les consulter avant tout achat. La date de dernière mise à jour figure en fin de document. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas effectuer d'achat ni utiliser le site. Votre achat ou votre utilisation du site vaut acceptation des présentes Conditions.

En acceptant ces Conditions, vous certifiez avoir 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans mais au moins 13 ans, vous ne pouvez utiliser le site ou passer commande que sous la supervision d'un parent ou tuteur légal acceptant d'être lié par les présentes Conditions.

Nous faisons de notre mieux pour que les informations du site soient complètes, exactes et à jour. Malgré nos efforts, elles peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Tous les produits, descriptions et prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

Acceptation de la commande

Après validation de votre commande, nous vous envoyons un e-mail de confirmation reprenant votre numéro de commande, le détail des produits commandés, les informations de paiement et les informations de livraison. Cet e-mail confirme que nous avons accepté votre commande.

Une fois la commande traitée, un e-mail de confirmation d'expédition vous est adressé avec les informations utiles et, le cas échéant, le numéro de suivi. Nous vous recommandons de conserver ces confirmations pour faciliter tout échange ultérieur avec notre service client.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via une solution de paiement en ligne sécurisée qui chiffre les données de votre carte dans un environnement d'hébergement protégé. Votre compte est débité après acceptation de votre commande.

Vous confirmez que la carte utilisée vous appartient ou que vous êtes autorisé par son titulaire à l'utiliser. Tout paiement est soumis aux contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si le paiement est refusé par l'émetteur, la commande est annulée. Nous ne sommes pas responsables des frais ou pénalités éventuellement appliqués par votre prestataire de paiement.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : les prix affichés sont nets de taxe.

Conditions de livraison

Toute commande bénéficie de la livraison offerte, prise en charge par L'Atelier à Stickers.

Nous nous réservons le droit de facturer un montant de 20 € pour les colis non récupérés qui nous sont retournés par le transporteur, ainsi que pour les colis retournés en raison d'une adresse incomplète ou incorrecte communiquée par le client, afin de couvrir les frais d'expédition et de manutention.

Nous nous efforçons d'expédier les commandes sous 3 à 4 jours ouvrés. L'expédition peut toutefois prendre jusqu'à 10 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la date d'expédition. Ils ne tiennent pas compte des éventuels retards liés à l'autorisation de paiement ou à la disponibilité des stocks. Pour les stickers personnalisés, un fichier de mauvaise qualité ou inadapté à l'impression peut entraîner un retard, le temps de recevoir un nouveau fichier. Si vous avez un besoin urgent, contactez-nous avant de commander.

Produits défectueux

Si vous recevez un produit défectueux, informez-nous dans les meilleurs délais par e-mail à contact@atelierastickers.com, ou via nos réseaux sociaux, après avoir constaté le défaut. Aucun retour ne peut être traité sans contact préalable avec notre service client. Le produit doit être dans le même état qu'à la réception. Si le caractère défectueux est confirmé, nous vous adressons un article de remplacement similaire non défectueux.

Responsabilité

La responsabilité de L'Atelier à Stickers est limitée, dans chaque cas, aux présentes Conditions, sauf disposition légale contraire. Elle ne dépassera jamais le montant total de votre commande.

L'Atelier à Stickers n'assume aucune responsabilité pour tout dommage fortuit, consécutif ou indirect (telle qu'une perte de profit), ni en cas de force majeure : guerre, émeute, mesures gouvernementales, grève, blocage, panne d'électricité ou d'accès Internet, catastrophe naturelle, épidémie, pandémie ou événement similaire.

Enregistrement des données client

Pour traiter votre commande, nous devons enregistrer, gérer et conserver les informations personnelles que vous nous fournissez. Ce traitement est conforme aux lois applicables. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Cookies

Des cookies sont utilisés sur le site pour améliorer votre expérience de navigation et d'achat. Pour en savoir plus et contrôler leur utilisation, consultez notre Politique de confidentialité (section Cookies).

Contenu inapproprié

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu (image ou texte) illégal, offensant, obscène, ou à caractère raciste ou religieusement injurieux.

Droits d'auteur (contenus transmis par le client)

En passant commande, vous certifiez détenir l'ensemble des droits relatifs à l'utilisation, la publication et la transmission des données transmises, notamment les textes et images. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre produit ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et ne viole aucune législation applicable.

Vous vous engagez à ne pas tenir L'Atelier à Stickers responsable des réclamations de tiers liées à une violation de leurs droits (notamment de droits d'auteur) découlant de l'utilisation des données que vous nous transmettez, et à nous garantir, ainsi que nos dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, dommage, coût ou frais (y compris honoraires d'avocat) en résultant.

Propriété intellectuelle du site

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Comptes et mots de passe

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Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres clauses, qui demeurent pleinement applicables.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026.