Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et vendeur. Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne L'Atelier à Stickers, éditée par L'Atelier à Stickers, micro-entreprise, 877 Avenue Alain Le Leap, SIRET 878 547 488 00030. Contact : contact@atelierastickers.com.

Article 2 – Produits. Les produits proposés sont des autocollants standards (prédessinés) et des autocollants personnalisés / sur-mesure imprimés à la demande. Les visuels sont non contractuels ; de légères variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.

Article 3 – Prix. Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande. La vente est conclue après validation de la commande et réception du paiement. Pour les produits personnalisés, le client est responsable de l'exactitude du visuel et des informations fournis (orthographe, résolution, couleurs).
Le client garantit détenir l'ensemble des droits sur les visuels qu'il transmet et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image).

Article 5 – Paiement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du règlement. La commande n'est traitée qu'après encaissement.

Article 6 – Livraison. Les modalités et délais figurent dans la Politique de livraison. Livraison offerte en France ; frais calculés au panier pour les autres destinations.

Article 7 – Droit de rétractation. Conformément au Code de la consommation, un délai de 14 jours s'applique aux produits standards. Conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur-mesure. Détails dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties légales. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 9 – Données personnelles. Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

Article 10 – Litiges et médiation. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 – Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.